J.O. 210 du 11 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRS0763991A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 septembre 2007, M. Alain, Marie, Albert, Michel Dassonville, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 octobre 2007.